Les ventes en ligne effectuées sur le site www. Rédac express.com sont à destination de la France métropolitaine.

Commande

Le client est censé avoir lu et accepté les conditions générales de vente dès lors qu’il clique sur « confirmer le paiement ».
Le renseignement de toutes les rubriques du formulaire d’enregistrement de la commande est une des conditions de son enregistrement.
Une commande ne devient définitive qu’après avoir été validée par rédac express, nos services se réservent le droit de ne pas l’accepter en cas de litige.

Produits et services

Tous les produits de rédac express sont livrables selon les délais précisés lors de la commande. Si un service ne pouvait être fourni, le client en serait rapidement informé.

Livraison

La livraison des documents s’effectue par mail, par courrier ou télécopie et signe la fin de la vente. Pour les expéditions postales, dès le retour du bordereau d’accusé de réception relatif à l’envoi des produits, il sera considéré que la lettre est en  possession du destinataire.
Rédac express  dégage toute responsabilité en cas de non retrait du courrier recommandé avec A.R.
Rédac express se réserve la possibilité de livrer en plusieurs fois.
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits en regard des indications figurant sur le bon de commande.
Rédac express  s’engage à livrer dans les délais indiqués. En cas de dépassement des délais, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans pour autant être en droit d’exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

Prix

Aux prix indiqués en euros viennent s’ajouter éventuellement les frais d’expédition des produits.
Les tarifs présentés sur le site s’entendent nets car Rédac express  n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Rédac express  se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente. Les prix facturés sont ceux mentionnés sur le site www. Rédac express.com lors de la commande.

Responsabilité

Rédac express ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, relatif aux services proposés.
Rédac express  a une obligation de moyens et non de résultat : il s’engage à réaliser les documents demandés et à céder les droits d’auteur au client dès la livraison, mais ne pourra être tenu pour responsable du contenu des produits réalisés ni même de la non finalité escomptée.
Le client s’engage à ne pas contrevenir aux droits de la personne, à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et à ne pas nuire au bon fonctionnement des services ou des serveurs.

Réclamations

En cas de non satisfaction du client, prière de contacter rédac express à l’adresse suivante info@rédac express.com ou par téléphone au 06.73.80.37.14 afin qu’une solution amiable soit recherchée.
Toute demande fera l’objet d’une réponse sous une dizaine de jours.

Conditions de paiement

Le règlement sera effectué à la commande par carte bancaire (via paypal) ou par chèque bancaire ou postal.
Le règlement de la prestation de service devra être soldé au plus tard lors de la livraison du document.
Des modalités de paiement spécifiques pourront toutefois être mises en place.
Le défaut de paiement entraîne :
L’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
Le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal au prorata temporis, et une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale.
L’annulation des livraisons prévues.

Réserve de propriété

Les droits d’auteur demeurent la propriété de Rédac express jusqu’au paiement  intégral des sommes dues.

Propriété intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site www. Rédac express.com sont réservées au titre du droit d’auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé.

Protection des mineurs

Rédac express rappelle que les mineurs ne sont pas autorisés à bénéficier de nos prestations de service sans autorisation parentale.

Informations administratives

N° Siren : 501 194 120
N° Siret : 501 194 120 00017